Notre Cabinet a développé une expertise recouvrant l'ensemble des facettes du droit des affaires, tant dans le domaine du conseil que dans celui de l'assistance pré-contentieuse ou contentieuse du client.
Compétences et domaines d'intervention
Droit civil & familial
Divorce , Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom,Successions, Procédure civile, Adoption, Service sociaux, Vie privée, Voisinage, Contrat, Expropriation, Voies d’exécution,Biens, Recouvrement, Tests ADN, Naissance, Prescription, association
Droit de l'immobilier
Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Locations, Trouble du voisinage, Malfaçons, Droit de passage,Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Fiscalité, Baux,Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Dégâts, Charges, Frais de notaire, Accidents, Possession, Saisies immobilières
Droit pénal
Escroquerie, Alcool & drogue, Droit pénal routier, Abus de confiance, Casier judiciaire, Viol, Juge des libertés et de la détention, Tapage nocturne, Vols, Droit pénal des affaires, Plaider-coupable, Contravention, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Publicité mensongère, Victimes d'accidents/d’infractions, Ordonnance pénale, Appel, Droit pénal spécial,Casier judiciaire, Droit pénal de la concurrence, Amende, Chambre de l’instruction, Incarcération, Consommation
Droit du travail
Prud'homme, Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents,Licenciement pour faute, Harcèlement, Abus de pouvoir, Salaire, Retraite, Licenciement négocié, Préavis, Démission,Formations, Congés & vacances, Temps de travail, Convention collective, Embauche, Absence, Transport
Droit des étrangers
Naturalisation, Titre de séjour, Mariage, Transcription, Passeport, Consulat
Droit des entreprises
Redressement judiciaire, Liquidation, Fiscalité, Franchises, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Fraude
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Concurrence déloyale, Plagiat, Droit des marques, Internet, Droit moraux et patrimoniaux, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Copyright,Invention
Droit des assurances
Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance habitation, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Incendies, Responsabilité professionnelle, Assurance santé,Dégradations, Mutuelle, Maladies, Risques
Droit international
Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONU, Droits de l’homme, Droit européen, Juridiction, Douanes, Accords bilatéraux, Relations internationales, Asile
Droit commercial
Bail commercial, Contrat, Contrats entre professionnels, Fonds de commerce, Cession de clientèle, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de fonds de commerce, Conditions générales de vente, Paiement, Liberté de la preuve, Contrefaçon, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Livraison,Délais, Arbitrage, Clauses spécifiques, Médiation, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Concentrations,Import/export
Droit routier
Code de la route, Alcools & drogues, Excès de vitesse, Juge de proximité, Contester une amende, Accidents de la route,Permis à points, Stupéfiant, Victimes, Infractions, Ordonnance pénale, Amendes (classes/montant), Assurance, Sanctions,Procès verbal, Transport international, Radars, Droit routier en Allemagne, Droit routier en Angleterre
Droit administratif
Service public, Contentieux, Pole emploi, Certificat de nationalité, Excès de pouvoir, Sanctions administratives, Contrats publics, Sanctions disciplinaires, Carte de résident, Changement de nom/prénom, Droit administratif des biens, Appels d’offres, Transcription
Droit de la santé
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Accident du travail, Inaptitude au travail, Dossier médical, Complémentaire santé, Perte de salaire, Résiliation assurance, Responsabilité, Invalidité, Escroquerie, Traumatisme, Secret médical,Obligation de moyens /résultat, Maladie, Assurance, Risques sanitaires, Maternité, Mutuelle
Droit des nouvelles technologies
E-Commerce, Litige, Contrat en ligne, Site Internet, Fournisseur d'accès (FAI), Arnaque, Mentions légales, éditeur, Nom de domaine, Streaming, Adresses IP, Validité d’un site, Licences logiciels, Hébergeur, Hébergeurs, Données personnels,Téléchargement, Parasitisme, ADSL, Haut-débit
Droit comptable & fiscal
Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Droits d’enregistrement, TVA, Impôt sur les sociétés, Retraite, Droit bancaire, Recouvrement
Droit bancaire
Droit du crédit, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Secret bancaire, Financement
Droit de l'image & presse
Diffamation, Photo, Vie privée, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Atteintes à la mémoire, Vol
Droit des transports
Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Transport maritime, Cadre juridique, Indemnités forfaitaires, Affrètements, Assureurs maritimes, Ports, Agent courtiers maritimes,Import/export
Droit de l'environnement
Chasse et pêche, Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Installations classées, Information du citoyen
Droit du sport
Litiges, Contrats, Dopage, Droit à l'image, Athlètes, Contentieux, Règlement, Fédérations, Organisateurs, équipe
Compétences et domaines d'intervention
Droit civil & familial
Divorce , Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom,Successions, Procédure civile, Adoption, Service sociaux, Vie privée, Voisinage, Contrat, Expropriation, Voies d’exécution,Biens, Recouvrement, Tests ADN, Naissance, Prescription, association
Droit de l'immobilier
Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Locations, Trouble du voisinage, Malfaçons, Droit de passage,Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Fiscalité, Baux,Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Dégâts, Charges, Frais de notaire, Accidents, Possession, Saisies immobilières
Droit pénal
Escroquerie, Alcool & drogue, Droit pénal routier, Abus de confiance, Casier judiciaire, Viol, Juge des libertés et de la détention, Tapage nocturne, Vols, Droit pénal des affaires, Plaider-coupable, Contravention, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Publicité mensongère, Victimes d'accidents/d’infractions, Ordonnance pénale, Appel, Droit pénal spécial,Casier judiciaire, Droit pénal de la concurrence, Amende, Chambre de l’instruction, Incarcération, Consommation
Droit du travail
Prud'homme, Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents,Licenciement pour faute, Harcèlement, Abus de pouvoir, Salaire, Retraite, Licenciement négocié, Préavis, Démission,Formations, Congés & vacances, Temps de travail, Convention collective, Embauche, Absence, Transport
Droit des étrangers
Naturalisation, Titre de séjour, Mariage, Transcription, Passeport, Consulat
Droit des entreprises
Redressement judiciaire, Liquidation, Fiscalité, Franchises, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Fraude
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Concurrence déloyale, Plagiat, Droit des marques, Internet, Droit moraux et patrimoniaux, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Copyright,Invention
Droit des assurances
Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance habitation, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Incendies, Responsabilité professionnelle, Assurance santé,Dégradations, Mutuelle, Maladies, Risques
Droit international
Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONU, Droits de l’homme, Droit européen, Juridiction, Douanes, Accords bilatéraux, Relations internationales, Asile
Droit commercial
Bail commercial, Contrat, Contrats entre professionnels, Fonds de commerce, Cession de clientèle, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de fonds de commerce, Conditions générales de vente, Paiement, Liberté de la preuve, Contrefaçon, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Livraison,Délais, Arbitrage, Clauses spécifiques, Médiation, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Concentrations,Import/export
Droit routier
Code de la route, Alcools & drogues, Excès de vitesse, Juge de proximité, Contester une amende, Accidents de la route,Permis à points, Stupéfiant, Victimes, Infractions, Ordonnance pénale, Amendes (classes/montant), Assurance, Sanctions,Procès verbal, Transport international, Radars, Droit routier en Allemagne, Droit routier en Angleterre
Droit administratif
Service public, Contentieux, Pole emploi, Certificat de nationalité, Excès de pouvoir, Sanctions administratives, Contrats publics, Sanctions disciplinaires, Carte de résident, Changement de nom/prénom, Droit administratif des biens, Appels d’offres, Transcription
Droit de la santé
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Accident du travail, Inaptitude au travail, Dossier médical, Complémentaire santé, Perte de salaire, Résiliation assurance, Responsabilité, Invalidité, Escroquerie, Traumatisme, Secret médical,Obligation de moyens /résultat, Maladie, Assurance, Risques sanitaires, Maternité, Mutuelle
Droit des nouvelles technologies
E-Commerce, Litige, Contrat en ligne, Site Internet, Fournisseur d'accès (FAI), Arnaque, Mentions légales, éditeur, Nom de domaine, Streaming, Adresses IP, Validité d’un site, Licences logiciels, Hébergeur, Hébergeurs, Données personnels,Téléchargement, Parasitisme, ADSL, Haut-débit
Droit comptable & fiscal
Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Droits d’enregistrement, TVA, Impôt sur les sociétés, Retraite, Droit bancaire, Recouvrement
Droit bancaire
Droit du crédit, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Secret bancaire, Financement
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Diffamation, Photo, Vie privée, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Atteintes à la mémoire, Vol
Droit des transports
Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Transport maritime, Cadre juridique, Indemnités forfaitaires, Affrètements, Assureurs maritimes, Ports, Agent courtiers maritimes,Import/export
Droit de l'environnement
Chasse et pêche, Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Installations classées, Information du citoyen
Droit du sport
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