Notre cabinet œuvre à l’obtention des diverses autorisations, attestations, certificats, et tous documents émanant des autorités délivrant lesdits documents.
Ces prestations sont diverses :
Ces prestations sont diverses :
Prestations judiciaires
retrait d'une attestation d'enroulement d'une action en justice
retrait d'une attestation de nantissement ou non nantissement de fonds de commerce appartenant à une personne physique ou morale
retrait d'une attestation de non pourvoi en cassation
extrait du registre de commerce d' une personne physique
retrait d'une attestation de non interjection d'appel
retrait d'un extrait du registre de commerce d'une personne morale
retrait de grosse de jugement
retrait d’une déclaration sur le commencement ou la reprise de l'activité d' une personne physique
retrait d'une simple copie
retrait d'un certificat d'enrôlement concernant une demande d'acquisition ou de répudiation de la nationalité
obtention de l'autorisation de retrait des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations
retrait d'un certificat de nationalité
constitution d'un acte de décès et la délivrance d'une copie
retrait d'un extrait de décret de naturalisation
retrait d'une copie certifiée conforme d'une ordonnance sur requête ou de rapports d'expertise
certificat de dépôt d'une demande de réhabilitation
extrait de décret de modification de prénom
attestation de grâce
retrait de conformité du nom originaire et du nom attribué
certificat de dépôt d'une demande de grâce
retrait de certificat de coutume en matière de mariage
retrait d' une attestation de prescription d'une peine
Transcription d'un acte de mariage conclu par une autorité étrangère
retrait d'une attestation de sursis à exécution d'un jugement pénal
retrait sur la constitution d'une personne morale
retrait d'une attestation de classement sans suite
retrait de copie conforme à l'original des contrats et des documents relatifs à une personne morale
attestation d'interjection et non-interjection d'appel
attestation de non faillite
attestation du contenu d'un jugement pénal
déclaration sur la cessation d'activités d'une personne physique
attestation de fin de recherches
déclaration sur la modification du registre de commerce d'une personne morale
attestation de sursis à statuer
retrait d'une copie conforme à l'original des documents autres que les contrats et documents déposés
attestation de pourvoi ou de non pourvoi en cassation
attestation de non immatriculation au registre de commerce
attestation de non opposition
retrait de la déclaration sur la modification du registre de commerce d'une personne physique
copie de documents produits à l'appui d'une action en justice
déclaration sur la cessation définitive de l'activité ou clôture de la liquidation d'une personne morale.
retrait d'une attestation de nantissement ou non nantissement de fonds de commerce appartenant à une personne physique ou morale
retrait d'une attestation de non pourvoi en cassation
extrait du registre de commerce d' une personne physique
retrait d'une attestation de non interjection d'appel
retrait d'un extrait du registre de commerce d'une personne morale
retrait de grosse de jugement
retrait d’une déclaration sur le commencement ou la reprise de l'activité d' une personne physique
retrait d'une simple copie
retrait d'un certificat d'enrôlement concernant une demande d'acquisition ou de répudiation de la nationalité
obtention de l'autorisation de retrait des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations
retrait d'un certificat de nationalité
constitution d'un acte de décès et la délivrance d'une copie
retrait d'un extrait de décret de naturalisation
retrait d'une copie certifiée conforme d'une ordonnance sur requête ou de rapports d'expertise
certificat de dépôt d'une demande de réhabilitation
extrait de décret de modification de prénom
attestation de grâce
retrait de conformité du nom originaire et du nom attribué
certificat de dépôt d'une demande de grâce
retrait de certificat de coutume en matière de mariage
retrait d' une attestation de prescription d'une peine
Transcription d'un acte de mariage conclu par une autorité étrangère
retrait d'une attestation de sursis à exécution d'un jugement pénal
retrait sur la constitution d'une personne morale
retrait d'une attestation de classement sans suite
retrait de copie conforme à l'original des contrats et des documents relatifs à une personne morale
attestation d'interjection et non-interjection d'appel
attestation de non faillite
attestation du contenu d'un jugement pénal
déclaration sur la cessation d'activités d'une personne physique
attestation de fin de recherches
déclaration sur la modification du registre de commerce d'une personne morale
attestation de sursis à statuer
retrait d'une copie conforme à l'original des documents autres que les contrats et documents déposés
attestation de pourvoi ou de non pourvoi en cassation
attestation de non immatriculation au registre de commerce
attestation de non opposition
retrait de la déclaration sur la modification du registre de commerce d'une personne physique
copie de documents produits à l'appui d'une action en justice
déclaration sur la cessation définitive de l'activité ou clôture de la liquidation d'une personne morale.
Prestations foncières ou immobilières
inscription des opérations foncières
arrêté d'approbation d'un lotissementretrait des certificats de propriété et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d'inscription
arrêté de permis de constructionretrait d'une simple copie ou d'une copie certifiée conforme à l'original du titre foncier
procès-verbal de conformité des travaux
consultation des titres fonciers
autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel,administratif,ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première
retait d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé
autorisation de démolition d'un immmeubleretrait d'un certificat de non propriété
permis d'occupation de la constructionretrait de titres fonciers nouveaux
permis d'occupation temporaire du domaine public(autre que le domaine public maritime)
retrait du titre de propriété
attestation d'habitation principale du défuntretrait d'un certificat d'identification de titre foncier
autorisation des opérations immobilières relatives aux biens des étrangers
constitution du dossier nécessaire à l'obtention de l'autorisation des opérations immobilières sur les biens des étrangers
autorisation de disposition des biens des étrangers
autorisation de disposition relatives aux biens des étrangers
dépôt des demandes en vue de l'obtention de titre individuel
retrait d'un certificat des références d'enregistrement d'un acte archivé
arrêté d'approbation d'un lotissementretrait des certificats de propriété et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d'inscription
arrêté de permis de constructionretrait d'une simple copie ou d'une copie certifiée conforme à l'original du titre foncier
procès-verbal de conformité des travaux
consultation des titres fonciers
autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel,administratif,ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première
retait d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé
autorisation de démolition d'un immmeubleretrait d'un certificat de non propriété
permis d'occupation de la constructionretrait de titres fonciers nouveaux
permis d'occupation temporaire du domaine public(autre que le domaine public maritime)
retrait du titre de propriété
attestation d'habitation principale du défuntretrait d'un certificat d'identification de titre foncier
autorisation des opérations immobilières relatives aux biens des étrangers
constitution du dossier nécessaire à l'obtention de l'autorisation des opérations immobilières sur les biens des étrangers
autorisation de disposition des biens des étrangers
autorisation de disposition relatives aux biens des étrangers
dépôt des demandes en vue de l'obtention de titre individuel
retrait d'un certificat des références d'enregistrement d'un acte archivé